Décision n° 985 28 décembre 1941
n° 985 28
Texte intégral
Le patron de vedette de 2e classe Ali Roble est licencié ele son emploi pour compter du 2 janvier 1942. L’intéressé réunissant à cette date plus de 20 ans de services aura droit à une allocation viagère annuelle de deux mille francs.
Métadonnées
Référence
n° 985 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat