Décision n° 984 portant vérification des caisses au 31 décembre 1941.
n° 984
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’artice 392 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Texte intégral
Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publiés des divers services de la colonie sera vérifiée à la date du 31 décembre 1911, après la clôture des opérations de la journée : Trésor : M. Roussel, adjoint principal des Services civils; P. T. T. : M. Pla. ingénieur des travaux publics; Hnreyistrrmciit : M. Parthenay, administrateur des colonies; Douanes ; M. Plattier, contrôleur adjoint des P. T. T.; Traramx publics : M. Maury, vérificateur principal des douanes; Usine électrique : M. Cope, payeur; Hôpital colonial : M. Poisson, administrateur des colonies; Caisse des menues recettes et des menues dépenses du Service local : M. Richaud, commis principal des P. T. T. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 984
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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