Décision n° 982 26 décembre 1941
n° 982 26
Texte intégral
L’employé civil, ex-milicien de 1re classe. Ahmed Kaim, est libéré du service actif pour fin de contrat et pour compter du 16 décembre 1941, date à laquelle il a atteint 15 ans de services. Un pécule de deux mille cinq cents francs est alloué à l’ex-milicien de 1re classe Ahmed Kaim pour ses quinze ans de services accom plis au 16 décembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 982 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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