Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.
n° 979
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis; Vu le jugement du tribunal militaire en date du 7 juin 1941 condamnant à sept ans de travaux forcés le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire, au titre étranger, de la Chambre de commerce de Djibouti; Vu la lettre n° 19/41/G (lu Président de la Chambre de commerce.
Texte intégral
Art. 1er. — Est déclaré démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette Assemblée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 979
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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