Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.
n° 41
Visas
le gouverneur de la cote francais des somalis et dependance commandeur de la legion d’honneur vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884
- vule decret du 30 decembre 1912 sur le regime financier des colonies
- vul’arrete n°13 du 7 janvrier 1942 rendant povisoirement executoire le budget de l’office colonial des mutiles combattant victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942
- vula previsoin inscrite au chapitre 14-2-4 du budget local de l’ecercie 1942
- surla demande du president delegue dudit office.
Texte intégral
art.1 une subvention de cinq mille francs (5.00 francs) est accorde pour l’annes 1942,a l’office colonial des mutiles combattant victime de la cote francaise des somalis. cette somme imputable au chapitre au
chapitre xiv article2, paragraphe 4,sera mandat au nom du president delegue de cet office
la present decison sera enregistre communique et publie partout ou bessoin sera
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 41
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
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