Décision n° n° 40 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération de documents intéressant la défense nationale
n° 40
Visas
le gouverneur de la cote français des somalis et dependance commandeur de la legion d’honneur vu l’ordonnace organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884
- Vules prescription du telegramme ministre n°72 en date du 15 janvrier 1942 du ministre des colonie.
Texte intégral
une commission compose: du capitaine fortoul chef du cabinet militaire,president de l’adjudant gallion,du cabinet militaire membre: du sergent adam du cabinet militaire,membre du sergent adam du cabinet militaire membre se reunira sur convocation de son president pour proceder à l’incineration de document interessant la defense nationale . proces verbal de ces operation sera enregistre
nouaillhetas
Métadonnées
Référence
n° 40
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
nouaillhetas
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat