Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.
n° 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à da eolonie par décret du 18 juin 1884
- VuTl’artide S2 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’artid’e 93 du técret ‘l’un 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les acessoires de sols ‘du personnel colonial
- Vul’arrêté lu 19 novembre 19534 ‘l’étorminant le mode et les conditions de concession 1° l’indemnité de zons «dit les actes subsquents qui l’ont modifié
Texte intégral
Art. 1°. — Le 1° » alinéa de l’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 1954 est modifié comme suit : « A titre exceptionnel et provisoire, l’indemnité de zone reste acquise aux fonctionnaires même si la famille est absente de la colonie, » Art. 2, — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1″ janvier 1941, sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera,
NOUAILHETAS,
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS,
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat