Décision n° 975 fixant le montant de la subvention accordée, pour l’année 1942, à la Mission des Soeurs franciscaines de Calais, pour l’entretien de M. Stanislas.
n° 975
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la décision n° 994 du 8 novembre 1940 accordant une subvention de 3.600 francs l’an à la Mission des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas, ancien jardinier de l Administration, ensemble la décision du 8 février 1941, renouvelant celle subvention pour 1941 : Vu le renchérissement du coût de la vie.
Texte intégral
Art. 1er.— Le montant de la subvention accordée par décision du 8 février 1911 à la Mission des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas est portée à 1.800 francs pour l’année 1912. Art. 2. La présente décision sera enregistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 975
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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