Décision n° 976 22 décembre 1941
n° 976 22
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Monie (Victor), commis du cadre métropolitain des P. T. T. en service à la Côte française des Somalis pour en jouir en France. Il empruntera la voie aérienne.
Métadonnées
Référence
n° 976 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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