Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.
n° 973
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938; Vu l’arrêté n° 310 du 8 mai 1941 portant la constitution du cercle civil et militaire de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 341 du 13 mai 1941 accordant une subventions de cinquante mille francs au cercle civil et militaire de Djibouti ;
Texte intégral
Art. 1 er. — Sont rapportées, pour compter du 1er janvier 1942, les dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté du 16 mai 1941 relatives aux versements mensuels à effectuer au cercle civil et militaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 973
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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