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/Textes/n° 973
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.

n° 973

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938; Vu l’arrêté n° 310 du 8 mai 1941 portant la constitution du cercle civil et militaire de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 341 du 13 mai 1941 accordant une subventions de cinquante mille francs au cercle civil et militaire de Djibouti ;

    Texte intégral

    Art. 1 er. — Sont rapportées, pour compter du 1er janvier 1942, les dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté du 16 mai 1941 relatives aux versements mensuels à effectuer au cercle civil et militaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

    NOUAILHETAS.