Décision n° n° 17 attribuant une pension à la nommée Hawa Ateve, veuve dun garde méhariste
n° 17
Visas
LA Gouverneur de da Côte francaise des somalis ct dépendances, commandeur de la Légion a honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ja colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 95354 du 50 mai 1958 portant réorganisation de Ia milice indigène : Vu l’arrété n° 1116 du 16 décembre 1940 portant création de deux pelotons méharistes à la Côte francaise des Somalis
- Vule décès en service commandé du garde méhariste de 1″ classe Houssen Allale. n°mle 383;
Texte intégral
Art, 1, — Une pension de 450 francs (quatre cent cinquante) par an est accordee à la nommée Hawa Ateve, veuve de lex garde méhariste Houssen Allale, pour compter du 10 juillet 1941. Art, 2, — Cette pension sera payée trimnestriellement à la veuve, sur le vu d’un certficat de vie attestant en outre que l’intéressee ne s’est pas remariée,
Le chef du Service des finances est charge de lexécution de la présente decision qui sera enregistrée,
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat