Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.
n° 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 r ndue anplicable à da colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’instrustion ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps «le troure aux colonie
- Vul’arrêté n° 170 du 21 mars 1941 et les arrôtés n°° 208, 290 et 361 qui l’ont modifie
- Surproposition du général commandant suprieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1%, —= A partir du 1 janvier 1942 le droit aux prestations d’alimentation en campagne est supprimé aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis, Art. 2, — Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistre et communiqué partout où besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat