Arrêté n° 966 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au personnel du Service du ravitaillement général.
n° 966
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française,
Texte intégral
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée au titre du ravitaillement général à : MM. Lassus (Léon) ; Mollandin ; Toulouzan, maître de marine; Tartaroli, maréchal des logis-chef. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat