Arrêté n° 968 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents civils et marins de la marine de la Côte française des Somalis.
n° 968
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française ; Sur la proposition du commandant de la marine à Djibouti,
Texte intégral
Afrique-Noire française est décernée aux agent civil et marins de la marine de la Côte française des Somalis dont les noms suivent : — l’agent civil de 1″ classe secrétaire de Félice (A.) ; — le quartier-maître électricien Revest (Ch.) ; — le matelot dessinateur Barre (J.). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 968
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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