Décision n° 963 18 décembre 1941

n° 963 18

Texte intégral

M. Hildenbrand, commis principal des douanos, chargé des fonctions de commissaire priseur jusqu’au 31 décembre 1941, conservera ses fonctions pendant l’année 1942.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-963-18-dec

Métadonnées

Référence

n° 963 18

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 décembre 1941

Numéro JO

n° 541 du 31/12/1941

Date du numéro

31 décembre 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 541 du 31/12/1941

31 décembre 1941

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