Décision n° 956 portant erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941.
n° 956
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 878 du 23 novembre 1941.
Texte intégral
Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 susvisée : Au lieu de ; « b) Mme Le Layec (Madeleine). au salaire de 80 francs », lire : « b) Mme Le Layec (Madeleine), au salaire de 92 francs ». Art. 2. — La présente décision qui aura son effet du 1er décembre 1941 sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 956
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
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