Arrêté n° 983 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local, pour l’exercice 1942.
n° 983
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 79 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule budget du Service local pour l’exercice 1942 arrêté en recettes et en dépenses, dans la séance du Conseil d’administration du 19 décembre 1941,
Texte intégral
— Est rendu provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’année 1942 tel qu’il a été arrêté, dans la séance du Conseil d’administration du 19 décembre 1941, en recettes et en dépenses à la somme de vingt-sept millions quatre cent cinquante-trois mille sept cents francs (27.453.700 francs).
— Le présent arrêté sera enregistré, notifié au trésorier-payeur et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 983
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
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