Décision n° 957 fixant, pour compter du 15 décembre 1941, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
n° 957
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la décision n° 671 du 27 septembre 1941 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie à compter du 15 octobre 1941 ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er . — Les heures de travail dans les services administratifs de la colonie sont fixées comme suit : Matin : 7 heures à 11 h. 30; Soir : 15 heures à 17 heures. Art. 2. — La présente décision qui aura son effet du 15 décembre 1911 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 957
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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