Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.

n° 954

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les articles 611 et 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 16 mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1941 : Vu l’insuffisante des crédits à divers chapitres du budget local de cet exercice: Vu l’urgence et sous réserve de l’approbation par décret : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 décembre 1941.

Texte intégral

Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local (exercice 19111 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000 fr.) se répartissant comme suit : Chapitre 3. Gouvernement (matériel).. 330.000 » A reporter 330.000 » Report 350.000 » Chapitre 4. Services d’administ ration générale (personnel) 350.000 » Chapitre 8. Dépenses des exploitations industrielles (personnel). 50.000 » Chapitre 11. Services d’intérêt social et économique (personnel).. 50.000 » Chapitre 12. Services d’intérêt social et économique (matériel).. 150.000 » Chapitre 14 Dépenses diverses (matériel).. 300.000 » TOTAL 1.250.000 » Art. 2. — Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits d’un montant égal aux chapitres suivants : Chapitre 5. Services d’intérêt général (matériel) 250.000 » Chapitre 10. Dépenses des exploitations industrielles (matériel)… 1.000.000 » Total 1.250.000 » Art. 3. — En raison de l’urgence, le présent arrêté qui est soumis à l’approbation par décret est rendu provisoirement exécutoire. Il sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-954-portant-