Arrêté n° 948 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941.
n° 948
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable‘à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française ; Vu l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941 attribuant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.
Texte intégral
Art. 1 er. — Erratum à l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 1911 susvisé : Entre : Vincent (Louis), du C. F. E.; et Dose (Louis), administrateur adjoint des colonies. Lire : Thiéry (Marcel), du C. F. E. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 948
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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