DécisionGénéralecolonial
Décision n° 949 11 décembre 1941
n° 949 11
Texte intégral
M. Dugas, inspecteur de 4e classe du cadre local de la sûreté est provisoirement mis à la disposition du chef du Bureau des finances.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-949-11-dec
Métadonnées
Référence
n° 949 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
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