Arrêté n° 926 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.
n° 926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ‘la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.
Texte intégral
Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux volontaires du corps franc dont les noms suivent : Nainfa (Jean), du C. F. E. ; Chéron (Henri), du C. F. E.; Lamaury (Gaétan), du C. F. E.; Carretero (Rémy), du C. F. E.; Le Moyne (Julien), du C. F. E.; Guercin (Jacques) du C. F. E.; Duproz (Pierre), du C. F. E.; Vincent (Louis), du C. F. E.; Dose (Louis), administrateur adjoint des colonies ; Deltour (Fernand), commis des P. T. T.; Roth (Charles), vétérinaire; De Bernardi; Autier, commis des douanes; Jamin, contractuel des T. P. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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