Arrêté n° 927 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires en service à la Cède française des Somalis.
n° 927
Visas
Le Gouverneur e la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires dont les noms suivent : M’M. Lucas, administrateur des colonies; Poisson, administrateur des colonies; Verdun, ingénieur principal des T. P.; Belau, ingénieur des T. P.; Arnaud, ingénieur adjoint des T. P.; Gauthier. comptable des T. P.; Lieron, contractuel des T. P.; Audibert, inspecteur spécial de la sûreté; Bodin, contrôleur en chef des douanes; Roue. brigadier des douanes; Plattier, contrôleur adjoint des P. T. T.; Banabila Abdourahman, contrôleur des P. T. T.: Pichon, receveur de l’enregistrement ; Foutanel, station côtière. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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