Décision n° 912 2 décembre 1941
n° 912 2
Texte intégral
M. Febreau, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, mobilisé à Djibouti en qualité de lieutenant hors cadres, est nommé administrateur des biens du condamné Costas Papadopoulos, en remplacement de M. Lasserre appelé à d’autres fonctions. M. Trobas, commis de 1er classe des Services civils secondera M. Febreau dans la direction de l’atelier d’imprimerie.
Métadonnées
Référence
n° 912 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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