Décision n° 913 2 décembre 1941
n° 913 2
Texte intégral
M. Parthenay, administrateur de 2e classe des colonies est nommé administrateur des biens du condamné Spiridon, dit Spiro Liviérato, en remplacement de M. Lasserre appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 913 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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