Décision n° 910 2 décembre 1941
n° 910 2
Texte intégral
L’agent auxiliaire de la sûreté, Ahmed Ibrahim, est licencié par mesure disciplinaire pour n’avoir pas rejoint son poste le 1er décembre, date d’expiration du congé sans solde qui lui avait été attribué par décision n° 546 du 13 août 1941.
Métadonnées
Référence
n° 910 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat