Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.
n° 903
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 878 du 23 novembre 1941.
Texte intégral
Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941 : Au lieu de : « a) Me David (Simone), au salaire de 72 francs », lire : « a) M. David (Simone) au salaire de 76 francs’ ». Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
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