Décision n° 904 1 er décembre 1941
n° 904 1 er
Texte intégral
Lis nommés Daher God, Ali Kabara et Fatma Ouarsama sont engagés en qualité d’infir miers auxiliaires à l’Hôpital colonial pour compter du 1 er décembre 1941, en remplacement des nommés Kamil Mohamed. Ahmed Ibrahim et Fahmi Ibrahim, qui n’ayant pas rejoint leur poste à l’issue de leur congé ont été considérés comme démissionnaires. Ils auront droit à un salaire mensuel de deux cent quarante francs (240 francs).
Métadonnées
Référence
n° 904 1 er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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