Arrêté de Promulgation n° 895 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 895
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 9 août 1941 portant moditication des articles 2 et 5 du décret du 20 mai 1940; 2° L’arrêté ministériel du 9 août 1941 sur les opérations prohibées ou autorisées.
Métadonnées
Référence
n° 895
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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