Arrêté n° 969 fixant l’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti.
n° 969
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 884 du 6 septembre 1939, por tant nomination de M. Saïd Ali Essakafe en qualité de cadi de Djibouit et fixant son trai tement à 2.500 francs par mois
- Vule renchérissement du coût de la vie.
Texte intégral
— L’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti, est portée à 3.000 francs pour compter du 1er janvier 1942.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat