Arrêté de Promulgation n° 896 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 896
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 20 juillet 1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite; 2° Le décret du 5 août 1941 modifiant l’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations acces soires des fonctionnaires des services coloniaux.
Métadonnées
Référence
n° 896
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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