DécisionGénéralecolonial
Décision n° 970 20 décembre 1941
n° 970 20
Texte intégral
M. Delaunay, agent du cadre local des travaux publics, est mis à la disposition du chef du Bureau des finances, pour compter du 26 décembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-970-20-dec
Métadonnées
Référence
n° 970 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
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