Arrêté de Promulgation n° 900 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 900
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 septembre 1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’État aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.
Métadonnées
Référence
n° 900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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