Arrêté de Promulgation n° 840 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 840
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Somalis ei dépendances : 1° La loi du 21 septembre 1911 portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics; 2° Décret du 25 septembre 1941 relatif au remboursement anticipé des bons 5 p. 100 1933 et p. 100 1931 de la Caisse nationale de crédit agricole; 3° Décret du 25 septembre 1941 relatif à l’opération de conversion et de remboursement à effectuer par la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale.
Métadonnées
Référence
n° 840
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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