Erratum n° 836 promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.
n° 836
Texte intégral
promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes etrangers ou non se livrent à une propagende nationale. A l’article 1er au lieu de : « Loi du 30 octobre 1911 ». lire : « Loi du 2 novembre 1941 »
Métadonnées
Référence
n° 836
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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