Arrêté n° 951 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers mariniers et marins de l’équipage du soux-marin « Vengeur ».
n° 951
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.
Texte intégral
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers mariniers et. marins de l’équipage du sous-marin Vengeur, dont les noms suivent : Moing ‘(Maurice). second-maître mécanicien ; Guillemot (Marcel), second-maître mécanicien ; Sirac (Pierre), quartier-maître T. S. F.; Ilamon Francis), matelot électricien; Lagautrière (Georges), matelot maître d’hôtel ; Vauguenard (Gilbert), matelot cuisinier; Durand (Raoul), matelot cuisinier; Ramaherison (Michel), matelot infirmier.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 951
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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