Arrêté n° 953 fixant le taux de la prime d’aIlocation des indigénes des pelotons méharistes.
n° 953
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur.
- Vu‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er décembre 1939 fixant le taux de la prime (l’alimentation des indigènes des pelotons méharistes
- Vul’article 58 de l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 allouant une indemnité journalière de vivres aux hommes des sections nomades
- Vule renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité
Texte intégral
— Le taux de la prime d’alimentation des indigènes des sections nomades primitivement fixé à cinq francs par jour est porté a six francs soixante quinze centimes pour compter du 1er novembre 1941.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 953
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat