Arrêté de Promulgation n° 792 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 792
Texte intégral
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 25 octobre 1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines fonctions publiques relevant du Secrétariat d’État aux colonies.
Métadonnées
Référence
n° 792
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.