Arrêté de Promulgation n° 782 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 782
Texte intégral
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 30 septembre 1941 prorogeant la période d’application de la loi du 27 septembre 1940 modifiée par les lois du 14 novembre 1940 et du 11 avril 1911.
Métadonnées
Référence
n° 782
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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