Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.

n° 954

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les articles 611 et 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Vule décret du 16 mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1941 : Vu l’insuffisante des crédits à divers chapitres du budget local de cet exercice: Vu l’urgence et sous réserve de l’approbation par décret : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 décembre 1941.

Texte intégral

Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local (exercice 19111 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000 fr.) se répartissant comme suit :

Chapitre 3. Gouvernement (matériel).. 330.000 » A reporter 330.000 » Report 350.000 »

Chapitre 4. Services d’administ ration générale (personnel) 350.000 »

Chapitre 8. Dépenses des exploitations industrielles (personnel). 50.000 »

Chapitre 11. Services d’intérêt social et économique (personnel).. 50.000 »

Chapitre 12. Services d’intérêt social et économique (matériel).. 150.000 »

Chapitre 14 Dépenses diverses (matériel).. 300.000 » TOTAL 1.250.000 »

Art. 2

— Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits d’un montant égal aux chapitres suivants :

Chapitre 5. Services d’intérêt général (matériel) 250.000 »

Chapitre 10. Dépenses des exploitations industrielles (matériel)… 1.000.000 » Total 1.250.000 »

Art. 3

— En raison de l’urgence, le présent arrêté qui est soumis à l’approbation par décret est rendu provisoirement exécutoire. Il sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-954-portant-