Arrêté n° 948 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941.
n° 948
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable‘à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française
- Vul’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941 attribuant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.
Texte intégral
Art. 1 er. — Erratum à l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 1911 susvisé : Entre : Vincent (Louis), du C. F. E.; et Dose (Louis), administrateur adjoint des colonies. Lire : Thiéry (Marcel), du C. F. E.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 948
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat