Arrêté n° 937 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire français aux tirailleur du R. T. S. de la Côte française des Somalis.
n° 937
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1911 portant créationde la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française
- Surla proposition du général commandant supérieur «les troupes.
Texte intégral
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux tirailleurs du bataillon «le tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis dont les noms suivent : Noaga Savadogo, 1re «dasse: Kaga Coulibaly, 1re classe; Gbanssagui, 1re classe.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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