Arrêté n° 08/09/1941 (Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941 suspendant, jusqu’au 12 juillet 1942, l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un conseil où d’une commission préalablement aux inscriptions sur un tableau d’avancement pour les personnels relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies).
Texte intégral
Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941, a été suspendue jusqu’au 12 juillet 1942 l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un Conseil ou d’une Commission préalablement aux inscriptions sur un tableau d’avancement pour les personnels relevant du Secrétariat d’État aux colonies.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 septembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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