Arrêté n° 946 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française ou capitaine d’artillerie coloniale hors cadre fartoul (Noël). chef du cabinet militaire, et à M. Monnier (Edouard), administrateur des colonies, chef du cabinet civil du gouverneur de la Côte française des Somalies.
n° 946
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vu‘ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable ‘à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1011 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française,
Texte intégral
— La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée : 1° Au capitaine d’artillerie coloniale hors cadres Fortoul (Noël), chef du cabinet militaire; 2° A M. Monnier (Edouard), administrateur des colonies, chef du cabinet civil du Gouverneur de la Côte française des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 946
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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