Arrêté n° 02/09/1941 relatif aux correspondances avion à destination de la Côte française des Somalis.
n° 02/09/1941
Visas
Vu l’article 39 «le la loi de finances du 31 décembre 1937; Vu le décret du 25 septembre 1939 portant fixation de surtaxes aériennes et groupant dans un texte unique le taux des surtaxes applicables aux correspondances expédiées par la voie aérienne à destination de la France, de l’Europe, des pays d’Aide, de l’Afrique et de l’Amérique : Vu le décret du 20 mars 1940 fixant les surtaxes applicables aux correspondances avion originaires de la France, à destination de l’Afrique-Orientale italienne, de la Côte française des Somalis et des îles du Cap-Vert,
Texte intégral
Art. 1er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de France, y compris la Corse, à destination de la Côte française des Somalis, sont passibles, en sus des taxes postales de toute nature, d’une surtaxe aérienne fixée comme suit : lettres et cartes : 3 fr. 50 par 5 grammes : — autres objets de correspondance : 3 fr. 50 par 25 grammes. Art. 2. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du cabinet du Secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones pour être notifié a qui de droit.
Pour le Ministre Secrétaire d’Étatà l’économie nationale et aux finances :Le Secrétaire généralpour les financts publiques,Henry DEROY.Pour le Secrétaire d’Etataux communications :Le Secrétaire général des postes,télégraphes et téléphones.V. DI PACE.
Métadonnées
Référence
n° 02/09/1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 septembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre Secrétaire d’Étatà l’économie nationale et aux finances :Le Secrétaire généralpour les financts publiques,Henry DEROY.Pour le Secrétaire d’Etataux communications :Le Secrétaire général des postes,télégraphes et téléphones.V. DI PACE.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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