Décret n° 26/07/1941 portant attribution a litre temporaire d’une indemnité de séjour aux familles de fonctionnaires maintenus par ordre dans les ports.

Art. 1er. — Les familles de fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément, sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret du 3 juillet 1897, et retenues au delà de vingt-quatre heures, par suite de force majeure, dans un port de la métropole ou de l’Afrique du Nord, auront droit à une indemnité basée sur le chiffre de l’allocation accordée dans ce cas au chef de famille et dans les proportions indiquées ci-après : 1° Pour la femme, trois quarts; 2° Pour les enfants au-dessus de seize ans, la moitié; 3° Pour les enfants de trois à seize ans, un tiers; 4° Pour un enfant au-dessous de trois ans, néant ; 5° Pour «leux enfants au-dessous de trois ans, un quart. Art. 2. — Les familles ayant pris place sur un bateau ne pourront, lorsque celui-ci sera obligé de stationner dans un port de la métropole ou de l’Afrique du Nord, prétendre à ladite indemnité, sauf au cas où elles auraient à supporter les frais de logement et nourriture. Le droit aux indemnités de séjour en ce qui concerne les familles voyageant à l’étranger continuera à être déterminé par l’article 49 du décret du 3 juillet 1897. Art. 3. — Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er juillet 1941. Art. 4. — La con ession de cette indemnité est toute temporaire et limitée à une période d’un an, sauf prorogation par arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies. Art. 5. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel du Secrétariat d’Etat aux colonies.