Arrêté n° 933 fixant la surtaxe aérif une des correspondances officielles ou privées originaires de la Rote française des Somalis à destination de la France continentale.

n° 933

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 139 du 1 er mars 1941 fixant les surtaxes applicables aux correspondances avion originaires de la Côte française des Somalis, à destination de la France: Vu le décret du 2 septembre 1941 fixant les surtaxes aériennes pour les correspondances originaires de France à destination de la Côte française des Somalis
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 8 décembre 1941,

Texte intégral

Art. 1 er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis, à destination de la France continentale, sont passibles en sus des taxes postales de toute nature, d’une surtaxe aérienne fixée comme suit : — lettres et cartes : 3 fr. 50 par 5 grammes ; — autres objets de correspondance : 3 fr. 50 par 25 grammes.

Art. 2

— A titre provisoire, les correspondances à destination de la France, ne dépassant pas le poids de 10 grammes et es cartes interzones seront exemptes de la surtaxe.

Art. 3

— Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera provisoirement exécutoire en attendant l’approbation ministérielle.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-933-fixant-l