Arrêté n° 916 décerlant la médaille du Mérité de l’Afrique- Noire française aux sous-officiers hors cadres.
n° 916
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- VuFordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française, Après accord du général commandant supérieur des troupes.
Texte intégral
— La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers hors cadres dont les noms suivent : Gallion (Hector), adjudant; Servant (Irénée), adjudant; Cantini (Pierre), sergent.
— Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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