Décision n° 891 Personnel européen.

M. Lucas, administrateur de 2e classe des colonies: M. Dose. administrateur adjoint de 1re classe des colonies, et le médecin capitaine Moret sont affectés à la Mission d’assistance indigène de la Côte française des Somalis. Ils disposeront des pouvoirs disciplinaires dans les conditions fixées pour les commandants de cercle et à charge pour eux d’en rendre compte le plus rapidement possible au chef de la circonscription territoriale concernée. MM. Lucas, Dose et, éventuellement, le docteur Mont, pourront en outre présider les tribunaux indigènes de 1er degré en audience foraine dans les conditions prévues par le décret du 1er juin 1938. Le docteur Moret devra auparavant prêter le serment réglementaire.