Décision n° 898 Personnel européen.
n° 898
Texte intégral
M. Poisson, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé président du tribunal indigène du premier degré, cumulativement avec ses fonction d’adjoint au commandant de cercle de Djibouti. M. Audibert, inspecteur spécial de police, est maintenu à la disposition du commandant, de cercle pour exercer les fonctions de chef du Bureau de rationnement de la population européenne et indigène. M. Rhodes, gendarme, est nommé régisseur de la Caisse des menues recettes et dépenses, cumulativement avec ses fonctions de vérificateur des poids et mesures et de contrôleur de vente à la Boucherie municipale. Le gendarme Rhodes prêtera le serment prévu par les règlements. M. Guilbaud, gendarme, est nommé agent du Service d’hygiène, cumulativement avec ses fonctions d’agent de la police des mœurs. Le gendarme Guilbaud prêtera le serment prévu par les règlements.
Métadonnées
Référence
n° 898
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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