Arrêté n° 890 portant création d’une mission d’assistance indigène.
n° 890
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 9 avril 1931 portant réorganisation de la justice indigène à la colonie et l’arrêté du 28 octobre de la même année pris en application ; Vu les circonstances présentes ; Le Conseil ‘administration entendu ;
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis une mission d’assistance indigène dont les membres, choisis parmi les fonctionnaires, sont nommés par décision du chef de la colonie et placés sous son autorité directe. Art. 2. — Cette mission a pour but : 1 D’établir un contact permanent avec l’indigène de la brousse pour mieux pénétrer ses besoins, conseiller ses progrès et le guider dans l’amélioration de son cheptel; 2 De coordonner et de développer à son égard l’action des commandants de cercles par le concours d’une aide médicale et judiciaire immédiate. Art. 3. — A cet effet, les membres de la Commission d’assistance recevront du Gouverneur toutes délégations de pouvoir nécessaires et pourront notamment être investis des fonctions administratives dévolues par les textes aux commandants de cercles. Art. 4. — Le Gouverneur pourra également désigner certains fonctionnaires de la mission en qualité de présidents de tribunaux indigènes du 1er degré, siégeant en audience foraine dans les conditions prévues par le décret du 4 juin 1938. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 890
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat