Arrêté n° 892 portant approbation des comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940).

Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 26 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti; Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce les règles de la comptabilité publique ; Vu l’arrêté du 14 novembre 1936 complétant le précédent; Vu le compte administratif et le compte de gestion de lexercice 1910 présentés par la Chambre de commerce de Djibouti; Le Conseil d’adminitration entendu dans sa séance du 29 novembre 1941,