Arrêté n° 893 prorogeant d’une année le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 du 1er mars 1941, autorisant M, Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain sur laquelle il à édifié un bâtiment dénommé « Escale ».

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial public à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 25 août 1926 modifiant le précédent ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé ; Vu le décret du 10 septembre 1928 modifiant l’article 7 du décret du 29 juillet 1924 susvisé; Vu la demande en date du 12 décembre 1940 de M. Malmassari. demeurant à Djibouti; Vu l’arrêté n° 27 du 14 janvier 1941 relatif à l’enquête de commodo et incommoda en vue de recueillir les oppositions au sujet de l’occupation du Domaine public, Vu le procès-verbal de non opposition en date du 15 février 1941 de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti: Vu l’arrêté n° 137 du 1 er mars 1941 autorisant M. Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain dans le Domaine public et sur laquelle il a édifié un bâtiment dénommé « L’Escale » ; Vu la demande de M. Malmassari (Laurent) en date du 2 octobre 1941 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 novembre 1941,