Arrêté n° 894 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de décembre 1941.

n° 894

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1941 instituant une Commission des mercuriales, notamment l’article 3; Vu l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941 ; Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 25 novembre 1941 ; Sur le rapport du chef du Service des douanes ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 novembre 1941,

Texte intégral

Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base à la perception des droits ou taxes ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant le mois de décembre 1941. Art. 2. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur immédiatement et qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-894-fixant-l