Décision n° 888 Personnel indigène.
n° 888
Texte intégral
Le chauffeur de matériel de chantier auxiliaire Salem Paris est licencié de son emploi pour compter du 1er janvier 1942. L’intéressé réunissant à cette date une ancienneté de services comprise entre 2 et 5 ans (4 ans, 10 mois) aura droit à une indemnité de licenciement égale à deux mois de son salaire.
Métadonnées
Référence
n° 888
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat