Arrêté n° 889 rendant définitivement exécutoire le budget additionnel 1941 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Cote française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1928 déterminant la composition. le fonctionnement, le régime financier des offices coloniaux des mu tilés. combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ; Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé; Vu l’arrêté n° 521 du 24 mai 1939 organisant les services financiers de l’Office colonial ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 0438 du 27 juin 1941 rendant provisoirement exécutoire le budget additinel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941 Après avis favorable de M. le secrétaire général des anciens combattants et l’approIstion du budget additionnel 1941 susvisé,