Décision n° 909 portant erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941.
n° 909
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 863 du 19 novembre 1941 engageant le nommé Saïd Mohamed en qualité de planton-manœuvre.
Texte intégral
— Erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941 susvisée : Au lieu de : « Le montant de son salaire mensuel est fixé a 210 francs », lire : « Le montant de son salaire est fixé a 12 francs par jour ». (Le reste sans changement.)
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 909
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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