Arrêté n° 882 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925.

n° 882

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret financier du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 381 et suivants; Vu l’arrêté local du 17 janvier 1923 portant nomination de la Commission permanente chargée de la réception et de l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinération des figurines postales, etc.; Vu l’arrêté du 17 avril 1925 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 1923; Vu le décret du 20 avril 1941 rétablissant l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925 est ainsi modifié : « Cette Commission est composée de la manière suivante : le secrétaire général du Gouvernement ou son délégué, président; le trésorier-payeur, le chef du Service des P. T. T. ou leurs délégués, membres. » La Commission se réunira sur la convocation de son président.» Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-882-modifian