Décision n° 881 fixant la composition de la Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration dans les cercles d’Ali-Sabieh, de Dikhil, de Tadjoura et d’Obock.

n° 881

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité matières à la colonie, ensemble l’instruction de même date pour l’application dudit arrêté; Vu la décision n° 854 du 17 novembre 1941 nommant une Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration locale; Considérant qu’il convient d’éviter des déplacements de personnel,

Texte intégral

Art. 1er. — La Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant a l’Administration locale se composera comme suit dans chacun des cercles d‘A li-Sabieh, Dikhil, Tadjoura et Obock : — le commandant de cercle, président; — l’adjoint au commandant de cercle, membre; — l’agent spécial, membre. Art. 2. — Cette Commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de l’arrêté et de l’instruction susvisés, et se réunira sur convocation de son président. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-881-fixant